Permis d'aménager n° 08408922H0004 à Pertuis pour un terrain de 8 934 m², 60 Traverse De La Chesnaie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 08408922H0004
Demandeur
TG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408922H0004, délivré le 10 janvier 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 60 Traverse De La Chesnaie. Le projet est porté par TG IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 934 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM13, CM213, CM212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819860222
- SIRET
- 81986022200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408922H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |