Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08408924H0010

Permis d'aménager n° 08408924H0010 à Pertuis pour un terrain de 3 186 m², 1180 Route D'ansouis Les Martines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PA n° 08408924H0010

Demandeur

LE FLO ST ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2024 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408924H0010 porte sur un projet situé 1180 Route D'ansouis Les Martines. Le dossier a été déposé par LE FLO ST ANDRE.

L'opération concerne un terrain de 3 186 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

3 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martines

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 186 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLO ST ANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813087954
SIRET
81308795400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANSOUIS (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408924H0010
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 186 m², situé 1180 Route D'ansouis Les Martines à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FLO ST ANDRE et autorisée le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408924H0010, déposé en mairie de Pertuis.

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