Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408922H0002

Permis d'aménager n° 08408922H0002 à Pertuis pour un terrain de 4 154 m², 421 Chemin Du Four De La Peste

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 08408922H0002

Demandeur

THIZIRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408922H0002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 421 Chemin Du Four De La Peste. Le projet est porté par THIZIRI.

L'opération concerne un terrain de 4 154 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

4 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 154 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIZIRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900509803
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408922H0002
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 154 m², situé 421 Chemin Du Four De La Peste à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THIZIRI et autorisé le 22 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408922H0002, déposé en mairie de Pertuis.

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