Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408921H0007

Permis d'aménager à Pertuis pour 3 695 m² de terrain - Rue Marcel Pagnol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS POESIE et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0007, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 08408921H0007

Demandeur

SAS POESIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08408921H0007, délivré le 7 juillet 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Pagnol, Pertuis (84120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS POESIE. L'opération concerne un terrain de 3 695 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 695 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POESIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922121587
SIRET: 92212158700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408921H0007
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 695 m², situé Rue Marcel Pagnol, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS POESIE et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0007, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.