Permis d'aménager n° 08302324O0004 à Brignoles pour un terrain de 7 122 m², 137 Chemin De Saint Roch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PA n° 08302324O0004
Demandeur
TB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 137 Chemin De Saint Roch, le permis d'aménager n° 08302324O0004 a été délivré le 27 décembre 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TB IMMO.
L'opération concerne un terrain de 7 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1498, AY1641, AY1642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492409537
- SIRET
- 49240953700023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de TB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302324O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |