Permis d'aménager n° 08408921H0002 à Pertuis pour un terrain de 28 749 m², 816 Rue Paul Arene
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 08408921H0002
Demandeur
SKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408921H0002, délivré le 21 septembre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 816 Rue Paul Arene. Le dossier a été déposé par SKY.
L'opération concerne un terrain de 28 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR7, AR137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511472789
- SIRET
- 51147278900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408921H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |