Permis d'aménager n° 0840562400002 à Jonquières pour un terrain de 8 612 m², 505 route de Camaret
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 0840562400002
Demandeur
TDSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840562400002 a été délivré le 21 mars 2025 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 505 route de Camaret. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TDSP.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 612 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/10/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 43, AD 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Jonquières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 612 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TDSP, une SARL basée à Orange. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TDSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480340561
- SIRET
- 48034056100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de TDSP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840562400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 43, AD 44 à Jonquières (84150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.