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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02634524M0001

Permis d'aménager n° 02634524M0001 à Suze-la-Rousse pour un terrain de 10 876 m², Chemin De La Draye Des Abe Le Cairon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 6 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634524M0001, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 02634524M0001

Demandeur

TDSP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02634524M0001 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Chemin De La Draye Des Abe Le Cairon. Le demandeur déclaré est TDSP.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 876 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Suze-la-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

10 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cairon

Territoires administratifs

Commune: Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02634524M0001
Code commune INSEE	26345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 876 m², situé Chemin De La Draye Des Abe Le Cairon à Suze-la-Rousse (26790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 6 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634524M0001, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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