Permis d'aménager n° 08405622N0001 à Jonquières, chemin du Camp Reboul
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 08405622N0001
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405622N0001, délivré le 8 mars 2023 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Camp Reboul. Le dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 158, AI 161, AI 177. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Jonquières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 158, AI 161, AI 177 à Jonquières (84150)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.