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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0072642600001

Permis d'aménager n° 0072642600001 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour un terrain de 8 405 m², 140 Chemin Du Fez

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TDSP et autorisé le 4 septembre 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072642600001, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PA n° 0072642600001

Demandeur

TDSP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2026 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0072642600001 porte sur un projet situé 140 Chemin Du Fez. Le projet est porté par TDSP.

L'opération concerne un terrain de 8 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Surface du terrain

8 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

04/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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06 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0072642600001
Code commune INSEE	07264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 septembre 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 405 m², situé 140 Chemin Du Fez à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TDSP et autorisé le 4 septembre 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072642600001, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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