Permis d'aménager n° 08405617N0002 à Jonquières pour un terrain de 4 424 m², 595 chemin de Beaumes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 08405617N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405617N0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 595 chemin de Beaumes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 424 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 83. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Jonquières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 424 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIÈRES (84150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405617N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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