Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840562500002

Permis d'aménager n° 0840562500002 à Jonquières pour un terrain de 17 386 m², chemin de Beaumes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 0840562500002

Demandeur

VIABILIS PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0840562500002, délivré le 8 décembre 2025 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Beaumes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS PACA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 386 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 128, AL 129, AL 130. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Jonquières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

17 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 128 AL 129 AL 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 386 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 386 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS PACA, une SAS basée à St Gregoire.

Demandeur

VIABILIS PACA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913874301
SIRET
91387430100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840562500002
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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