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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840562500002

Permis d'aménager n° 0840562500002 à Jonquières pour un terrain de 17 386 m², Che De Beaumes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS PACA et autorisé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840562500002, déposé en mairie de Jonquières.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 0840562500002

Demandeur

VIABILIS PACA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0840562500002, délivré le 8 décembre 2025 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che De Beaumes. Le projet est porté par VIABILIS PACA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 386 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL128, AL129, AL130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

17 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL128 AL129 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS PACA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913874301
SIRET: 91387430100017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840562500002
Code commune INSEE	84056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 386 m², situé Che De Beaumes à Jonquières (84150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS PACA et autorisé le 8 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840562500002, déposé en mairie de Jonquières.

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