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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840562500003

Permis d'aménager n° 0840562500003 à Jonquières pour un terrain de 19 353 m², Che Des Ramades Lotissement Le Clos De La Rabasse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840562500003, déposé en mairie de Jonquières.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0840562500003

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840562500003 porte sur un projet situé Che Des Ramades Lotissement Le Clos De La Rabasse. Le demandeur déclaré est RAMBIER AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK292, AK301, AK302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

19 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK292 AK301 AK302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De La Rabasse

Territoires administratifs

Commune: Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387664501
SIRET: 38766450100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840562500003
Code commune INSEE	84056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 353 m², situé Che Des Ramades Lotissement Le Clos De La Rabasse à Jonquières (84150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840562500003, déposé en mairie de Jonquières.

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