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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405421F0002

Permis d'aménager n° 08405421F0002 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 6 206 m², 200 Route De Cavaillon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405421F0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 08405421F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405421F0002 porte sur un projet situé 200 Route De Cavaillon.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 206 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI664, CI663, CI665. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

6 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

29/03/2022

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI664 CI663 CI665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405421F0002
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 206 m², situé 200 Route De Cavaillon à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405421F0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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PA n°08405420F0002 Terminé

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PA n°08405420F0004 Terminé

1414 Route De Carpentras

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

16 mars 2021 943 m² foncier BATISUD INVEST

PA n°08405421F0001 Terminé

207 Boulevard Paul Pons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

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PA n°08405421F0003 Terminé

638 Boulevard Paul Pons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

01 août 2021 1 044 m² foncier

PA n°08405421F0004 Terminé

696 F Route Du Thor

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

21 sept. 2021 660 m² foncier

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215 Boulevard Paul Pons

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