Permis d'aménager n° 08405419F0002 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 417 m², 92 Cours De Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PA n° 08405419F0002
Demandeur
GB2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2019 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405419F0002 porte sur un projet situé 92 Cours De Verdun. Le projet est porté par GB2I.
L'aménagement porte sur un terrain de 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO314. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808076368
- SIRET
- 80807636800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405419F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |