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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405420F0004

Permis d'aménager n° 08405420F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 943 m², 1414 Route De Carpentras

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BATISUD INVEST et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405420F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 08405420F0004

Demandeur

BATISUD INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405420F0004 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé 1414 Route De Carpentras. Le demandeur déclaré est BATISUD INVEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 943 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD493, AD677, AD679. Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD493 AD677 AD679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISUD INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488820416
SIRET: 48882041600037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405420F0004
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 943 m², situé 1414 Route De Carpentras à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BATISUD INVEST et autorisé le 16 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405420F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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