Permis d'aménager n° 0840342100001 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 6 267 m², Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 0840342100001
Demandeur
MIDI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840342100001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par MIDI PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC42, BC41, AZ163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884302613
- SIRET
- 88430261300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |