Permis d'aménager n° 0840341800002 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 1 297 m², 13 Rue De La Croix La Ville
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 0840341800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840341800002 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé 13 Rue De La Croix La Ville.
L'opération concerne un terrain de 1 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN359, BN318, BN380. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT SUR DURANCE (84510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840341800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |