Permis d'aménager n° 0840342100005 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 4 773 m², 41 Route De Gadagne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0840342100005
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Route De Gadagne, le permis d'aménager n° 0840342100005 a été délivré le 8 novembre 2021 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GAS AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 773 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK16, AK15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852581677
- SIRET
- 85258167700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGUES VIVES (30670)
Autres dossiers de GAS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |