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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840342100004

Permis d'aménager n° 0840342100004 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 3 286 m², Rd 5 / Route De Caumont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840342100004, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 0840342100004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0840342100004, délivré le 26 octobre 2021 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 5 / Route De Caumont.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM140, AM247, AM248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

3 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM140 AM247 AM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUMONT SUR DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840342100004
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 286 m², situé Rd 5 / Route De Caumont à Caumont-sur-Durance (84510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840342100004, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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