Permis d'aménager n° 0840342100002 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 8 728 m², 94 Route Du Thor Les Clos
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 0840342100002
Demandeur
ESTEVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840342100002 porte sur un projet situé 94 Route Du Thor Les Clos. Le dossier a été déposé par ESTEVE IMMO.
L'opération concerne un terrain de 8 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTEVE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904543634
- SIRET
- 90454363400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |