Permis d'aménager n° 08403119C0004 à Carpentras pour un terrain de 3 749 m², Chemin De La Peyriere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 08403119C0004
Demandeur
OGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403119C0004 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé Chemin De La Peyriere. Le projet est porté par OGA.
L'opération concerne un terrain de 3 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP127, AP275, AP277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821811981
- SIRET
- 82181198100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403119C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |