Permis d'aménager n° 08403119C0001 à Carpentras pour un terrain de 3 551 m², 22 A Boulevard Paul Cezanne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PA n° 08403119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403119C0001 porte sur un projet situé 22 A Boulevard Paul Cezanne.
L'opération concerne un terrain de 3 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |