Permis d'aménager n° 08400419C0001 à Aubignan pour un terrain de 916 m², 22 Avenue Francois Raspai
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 08400419C0001
Demandeur
OGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08400419C0001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Avenue Francois Raspai. OGA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB168, BB170. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aubignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821811981
- SIRET
- 82181198100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |