Permis d'aménager n° 08403126C0001 à Carpentras pour un terrain de 5 000 m², Chemin De La Peyriere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PA n° 08403126C0001
Demandeur
MIDI BATI FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403126C0001 a été délivré le 18 mai 2026, pour un projet situé Chemin De La Peyriere. La demande émane de MIDI BATI FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV178, BV179, BV180. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 59 permis d'aménager référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI BATI FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822795621
- SIRET
- 82279562100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403126C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |