Permis de construire n° 08403116C0106 à Carpentras pour 756 m² de logement, 2028 - 2048 Chemin De La P
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 08403116C0106
Demandeur
T.P CONSTRUCTION INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403116C0106 a été délivré le 4 janvier 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2028 - 2048 Chemin De La P. T.P CONSTRUCTION INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP277, AP127, AP318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 859 m² |
| Total | 103 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 859 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.P CONSTRUCTION INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798695664
- SIRET
- 79869566400010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CAUMONT SUR DURANCE (84510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403116C0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |