Permis d'aménager n° 08403121C0002 à Carpentras pour un terrain de 5 490 m², Chemin De La Peyriere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 08403121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403121C0002, délivré le 26 mai 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Peyriere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR101, AR299. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |