Permis d'aménager n° 08403118C0007 à Carpentras pour un terrain de 9 600 m², 1A 79 Chemin Du Castellas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 08403118C0007
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403118C0007 porte sur un projet situé 1A 79 Chemin Du Castellas. Le dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448210104
- SIRET
- 44821010400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVIGNON (84911)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403118C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |