Permis d'aménager n° 08402920N0001 à Camaret-sur-Aigues pour un terrain de 4 689 m², 295 Chemi De Piolenc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 08402920N0001
Demandeur
SEPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402920N0001, délivré le 1 septembre 2020 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 295 Chemi De Piolenc. Le demandeur déclaré est SEPP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 689 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ346, AZ345, AZ224. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514130897
- SIRET
- 51413089700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAMARET SUR AYGUES (84850)
Autres dossiers de SEPP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |