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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08402920N0001

Permis d'aménager à Camaret-sur-Aigues pour 4 689 m² de terrain - 295 Chemi De Piolenc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPP et autorisé le 1 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402920N0001, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PA n° 08402920N0001

Demandeur

SEPP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08402920N0001, délivré le 1 septembre 2020 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 295 Chemi De Piolenc, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEPP. L'opération concerne un terrain de 4 689 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ346, AZ345, AZ224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

4 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ346 AZ345 AZ224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 689 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPP

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514130897
SIRET: 51413089700010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAMARET SUR AYGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08402920N0001
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 689 m², situé 295 Chemi De Piolenc, Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPP et autorisé le 1 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402920N0001, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.