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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08412719N0001

Permis d'aménager à Sérignan-du-Comtat pour 4 103 m² de terrain - 45 Cours Joel Esteve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPP et autorisé le 1 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412719N0001, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2019

Dossier PA n° 08412719N0001

Demandeur

SEPP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08412719N0001, délivré le 1 septembre 2019 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Cours Joel Esteve, Sérignan-du-Comtat (84830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEPP. L'opération concerne un terrain de 4 103 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2019

Surface du terrain

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/09/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 103 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPP

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514130897
SIRET: 51413089700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08412719N0001
Code commune INSEE	84127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 103 m², situé 45 Cours Joel Esteve, Sérignan-du-Comtat (84830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPP et autorisé le 1 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412719N0001, instruit par la commune de Sérignan-du-Comtat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.