Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08401918G0001

Permis d'aménager à Bollène pour 700 173 m² de terrain - Route Departementale N_

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRANS VI BOLLENE 1 et autorisé le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401918G0001, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PA n° 08401918G0001

Demandeur

SCI TRANS VI BOLLENE 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08401918G0001, délivré le 9 août 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale N_, Bollène (84500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TRANS VI BOLLENE 1. L'opération concerne un terrain de 700 173 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0M832, 0M821, 0M831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

700 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M832 0M821 0M831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	700 173 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANS VI BOLLENE 1

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 494239619
SIRET: 49423961900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401918G0001
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 700 173 m², situé Route Departementale N_, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRANS VI BOLLENE 1 et autorisé le 9 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401918G0001, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.