Permis d'aménager n° 08401918G0001 à Bollène pour un terrain de 700 173 m², Route Departementale N_
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 08401918G0001
Demandeur
SCI TRANS VI BOLLENE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401918G0001 a été délivré le 9 août 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale N_. SCI TRANS VI BOLLENE 1 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 700 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M832, 0M821, 0M831. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRANS VI BOLLENE 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494239619
- SIRET
- 49423961900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401918G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |