Permis de construire Locaux N° 08401919G0067

Permis de construire à Bollène pour 100 552 m² de locaux - Departementale Le Nogeiret - Zac ""Pan Euro Parc""

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08401919G0067

Demandeur

SCI LOGISTIQUE BOLLENE

Cette page présente le permis de construire n° 08401919G0067, délivré le 7 novembre 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Departementale Le Nogeiret - Zac ""Pan Euro Parc"", Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOGISTIQUE BOLLENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 684 m² en bureaux, 96 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M859, 0M831, 0M839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 024 m²

Surface créée

100 552 m²

Variation nette

+100 552 m²

Surface totale après

100 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M859 0M831 0M839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nogeiret - Zac ""Pan Euro Parc""

Territoire administratif

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 552 m² 100 552 m²
Total 0 m² 100 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 552 m² 100 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²
Entrepôt 0 m² 96 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 868 m² 96 868 m²
Total locaux 0 m² 100 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 552 m² 100 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGISTIQUE BOLLENE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494239619
SIRET
49423961900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401919G0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departementale Le Nogeiret - Zac ""Pan Euro Parc"", Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOGISTIQUE BOLLENE et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401919G0067, instruit par la commune de Bollène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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