Permis d'aménager n° 08401919G0009 à Bollène pour un terrain de 4 928 m², Avenue Georges Melies
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 08401919G0009
Demandeur
LES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401919G0009 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé Avenue Georges Melies. Le demandeur déclaré est LES ROCHERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477743447
- SIRET
- 47774344700021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de LES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401919G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |