Permis d'aménager n° 08401920G0003 à Bollène, 24 Cours De La Republique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 08401920G0003
Demandeur
COMMUNE DE BOLLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401920G0003 porte sur un projet situé 24 Cours De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE BOLLENE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ48, BZ47, BZ231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLLENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400190
- SIRET
- 21840019000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLLENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401920G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |