Permis d'aménager n° 08401919G0002 à Bollène pour un terrain de 33 398 m², Quartier Le Mas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 08401919G0002
Demandeur
COMMUNE DE BOLLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401919G0002 a été délivré le 14 mai 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Le Mas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOLLENE.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1311, 0L767, 0L763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLLENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400190
- SIRET
- 21840019000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOLLENE (84505)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLLENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401919G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |