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Permis de construire Locaux N° 08401921G0009

Permis de construire à Bollène pour 54 339 m² de locaux - Route Departementale N_

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N_, Bollène (84500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOGISTIQUE BOLLENE et accordé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401921G0009, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 08401921G0009

Demandeur

SCI LOGISTIQUE BOLLENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401921G0009, délivré le 22 avril 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale N_, Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOGISTIQUE BOLLENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 020 m² en bureaux, 52 319 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M831, 0M830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 242 m²

Surface créée

54 339 m²

Variation nette

+54 339 m²

Surface totale après

54 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

24/10/2023

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M831 0M830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 339 m²	54 339 m²
Total	0 m²	54 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 339 m²	54 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 020 m²	2 020 m²	2 020 m²
Entrepôt	52 319 m²	52 319 m²	52 319 m²
Total locaux	54 339 m²	54 339 m²	54 339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGISTIQUE BOLLENE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 494239619
SIRET: 49423961900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401921G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	24/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N_, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOGISTIQUE BOLLENE et accordé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401921G0009, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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