Permis d'aménager n° 08401919G0007 à Bollène pour un terrain de 2 170 m², 148 Chemin Paul Manivet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 08401919G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401919G0007, délivré le 21 novembre 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 148 Chemin Paul Manivet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEROUSSE (84840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401919G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |