Permis d'aménager n° 03007624R0001 à Cavillargues pour un terrain de 5 844 m², Chemin De Perigouses Les Perigouses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 03007624R0001
Demandeur
ID PROJECTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Perigouses Les Perigouses, le permis d'aménager n° 03007624R0001 a été délivré le 29 août 2024 à Cavillargues (Gard, Occitanie). ID PROJECTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B775. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cavillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perigouses
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID PROJECTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814088480
- SIRET
- 81408848000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLELAURE (84530)
Autres dossiers de ID PROJECTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |