Permis d'aménager n° 0831292100002 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 5 130 m², 744-7 Chemin De La Pertuade Lot 1 744 . Lot 2 820 . Lot 3
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 0831292100002
Demandeur
INARI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831292100002 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 744-7 Chemin De La Pertuade Lot 1 744 . Lot 2 820 . Lot 3. Le projet est porté par INARI.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 744 . Lot 2 820 . Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INARI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485204150
- SIRET
- 48520415000042
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Autres dossiers de INARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831292100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |