Permis d'aménager n° 0831291900003 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 1 175 m², 426 Che Catalan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 0831291900003
Demandeur
INARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 426 Che Catalan, le permis d'aménager n° 0831291900003 a été délivré le 25 février 2020 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par INARI.
L'opération concerne un terrain de 1 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN728. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INARI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485204150
- SIRET
- 48520415000042
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SIX-FOURS LES PLAGES (83140)
Autres dossiers de INARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831291900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |