Permis d'aménager n° 0831292200001 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 2 960 m², Gineste
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 0831292200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831292200001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé Gineste.
L'opération concerne un terrain de 2 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUREY VOROIZE (38113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |