Permis d'aménager n° 0831292100007 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 2 480 m², 22-24 Anc Che De Jaumard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PA n° 0831292100007
Demandeur
JPC INVEST SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22-24 Anc Che De Jaumard, le permis d'aménager n° 0831292100007 a été délivré le 23 février 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par JPC INVEST SNC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPC INVEST SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899273692
- SIRET
- 89927369200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULON (83100)
Autres dossiers de JPC INVEST SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831292100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |