Permis d'aménager n° 0831292200003 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 4 778 m², Chemin De La Pertuade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 0831292200003
Demandeur
TAKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831292200003 porte sur un projet situé Chemin De La Pertuade. Le demandeur déclaré est TAKO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB312, AB314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAKO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909001265
- SIRET
- 90900126500018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831292200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |