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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0831291900004

Permis d'aménager n° 0831291900004 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 8 940 m², La Coudouriere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291900004, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PA n° 0831291900004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831291900004, délivré le 24 février 2020 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Coudouriere.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

8 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831291900004
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 940 m², situé La Coudouriere à Six-Fours-les-Plages (83140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291900004, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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