Permis de construire n° 0831292300011 à Six-Fours-les-Plages pour 109 m² de logement, 724 Chemin De La Pertuade Lotissement La Pertuade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 0831292300011
Demandeur
STELLANDRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831292300011 a été délivré le 30 juin 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 724 Chemin De La Pertuade Lotissement La Pertuade. Le dossier a été déposé par STELLANDRIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1534, AB333, AB334. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Pertuade
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELLANDRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912080850
- SIRET
- 91208085000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |