Permis d'aménager n° 08312713T0001 à Signes pour un terrain de 2 085 m², Chem de Pipy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PA n° 08312713T0001
Demandeur
KESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312713T0001, délivré le 15 février 2014 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem de Pipy. Le projet est porté par le marchand de biens KESS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 085 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1262. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Signes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2015.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 085 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KESS, une SARL basée à Bormes-les-Mimosas. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434242897
- SIRET
- 43424289700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Autres dossiers de KESS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312713T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 1262 à Signes (83870)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.