Permis d'aménager n° 08312714T0002 à Signes pour un terrain de 13 727 m², La Gaude
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PA n° 08312714T0002
Demandeur
KVS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312714T0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gaude. La demande émane de KVS IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1307, B188, B187. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Signes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaude
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KVS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819411604
- SIRET
- 81941160400013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312714T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |