Permis d'aménager n° 0831271700001 à Signes pour un terrain de 4 143 m², Chemin Du Petit Plan Lotissement Le Clos Des Platanes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 0831271700001
Demandeur
AXP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831271700001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Petit Plan Lotissement Le Clos Des Platanes. La demande émane de AXP.
L'opération concerne un terrain de 4 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1070. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Signes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Platanes
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817748767
- SIRET
- 81774876700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831271700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |