Permis d'aménager n° 08312712T0005 à Signes pour un terrain de 3 808 m², 48 Chem Du Petit Plan Les Ferrages
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PA n° 08312712T0005
Demandeur
IMMO'REV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2013 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312712T0005 porte sur un projet situé 48 Chem Du Petit Plan Les Ferrages. Le demandeur déclaré est IMMO'REV.
L'opération concerne un terrain de 3 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C280, C1070. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Signes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferrages
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO'REV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417937794
- SIRET
- 41793779400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312712T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |