Permis d'aménager n° 08301919B0003 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 3 049 m², Chemin Des Vignerons Le Content
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 08301919B0003
Demandeur
KESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Vignerons Le Content, le permis d'aménager n° 08301919B0003 a été délivré le 17 juin 2019 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par KESS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Content
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434242897
- SIRET
- 43424289700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Autres dossiers de KESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301919B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |